Propriétaire du site www.choisyimmobilier.fr
S.A.R.L. CHOISY IMMOBILIER
12, Grande Rue
77320 CHOISY EN BRIE
RCS Meaux B 500 314 976
http://www.choisyimmobilier.fr/

Editeur du site www.choisyimmobilier.fr
EI SC-CONCEPTION
16, Rue Démoustier
02600 VILLERS-COTTERETS
http://www.sc-conception.com/

Hébergeur du site www.choisyimmobilier.fr
EI SC-CONCEPTION
16, Rue Démoustier
02600 VILLERS-COTTERETS
http://www.sc-conception.com/

Le contenu éditorial de www.choisyimmobilier.fr
Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et a titre indicatif. Ce contenu doit etre pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l'Editeur a exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

Service Petites Annonces de www.choisyimmobilier.fr
L'Editeur déploie des efforts permanents en terme humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l'Editeur ne pourra en aucun cas etre tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l'absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité des informations insérées sur le service "Petites Annonces" du Site. Il en est de meme pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

Liens hypertextes vers des sites tiers a partir de www.choisyimmobilier.fr
Notre Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu des dits sites.

La protection de la vie privée et des données personnelles.
Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs a l'occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet :

- L'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site,
- L'envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'Editeur.

La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l'Editeur s'engage a une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'Editeur déclare avoir effectué une déclaration aupres de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L). Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout Utilisateur du Site dispose d'un droit d'acces, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page.

Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte tres légers appelés communément " Cookies ". Les cookies enregistrent des informations relatives a la navigation sur le Site effectuée a partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites a partir d'un meme ordinateur. Les personnes connectées au Site ont la liberté de s'opposer a l'enregistrement de "cookies". Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'Editeur attire l'attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l'acces a certains services du Site peut se révéler altérée, voire impossible.

La sécurité des échanges.
L'Editeur s'engage a prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L'Editeur s'engage a une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et a respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L'Editeur ne peut garantir a ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

Les droits de propriété intellectuelle.
L'Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, a titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de l'Editeur est interdite.

La disponibilité des services.
L'Editeur dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L'Editeur peut suspendre l'acces sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises a niveau. L'Editeur n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. L'Editeur peut a tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L'Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, a tout Utilisateur l'acces a tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment etre prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.

Droit applicable.
Le présent texte est soumis au droit français. L'Editeur se réserve le droit d'en amender a tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.